l’Hybride exonérée de TVS !
TOYOTA Aubagne


Pour dynamiser le développement de la voiture propre, l’État a mis en place une mesure avantageuse. Les autos Hybrides se retrouvent ainsi exonérées de taxe sur les véhicules de sociétés de manière temporaire ou durable. Explications.

Hybride et TVS : une question de CO2

Tous les ans, les professionnels s’acquittent d’une taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour la flotte qu’ils possèdent ou qu’ils utilisent. Avec la nouvelle incitation fiscale, les voitures Hybrides (combinant énergie électrique et motorisation essence ou gazole) bénéficient d’une exonération soumise à condition : émettre moins de 50 g/km de CO₂ pour être totalement exonérées et moins de 110 g/km de CO₂ pour bénéficier de l’allègement durant deux ans (à partir du 1er jour du trimestre en cours à la date de première mise en circulation).

Cette mesure concerne les véhicules dont la carte grise comporte une des mentions suivantes à la rubrique source d'énergie (P3) :

-  EE pour les véhicules rechargeables (ou EH s'ils sont non rechargeables) combinant énergie électrique et motorisation essence,

- GL pour les véhicules rechargeables (ou GH s'ils sont non rechargeables) combinant énergie électrique et motorisation diesel.

Pour en savoir plus, contactez votre concessionnaire.